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>Conditions générales de vente
 

 

MANUEL QUALITE

 

 

’’ POLITIQUE QUALITE ’’

 

La Maîtrise de la Qualité est un facteur essentiel de la stratégie de développement de la société PRODUCTION SERVICE AFFUTAGE

Pour ce faire, et pour satisfaire ces clients, PRODUCTION SERVICE AFFUTAGE s'est engagée à mettre en place des structures d’Assurance Qualité en accord avec la norme ISO 9000-1 (EN 29001) et à veiller à leur stricte application.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Nos points forts :

Une disponibilité maximum

Un service de qualité

Une réactivité présente

Pas de minimum de commande

 

Commandes :

Toute commande engage l’adhésion sans réserve au disposition ci-dessous; elles ne seraient être modifiées sauf stipulation contraire. Les délais sont donnés à titre indicatif, et sont maintenus dans la limite du possible, aucune responsabilité ne pouvant être encourue en cas de retard de livraison.

Pour tous les outils spéciaux, les quantités livrées ou facturées peuvent variées de ± 10%.

Toute réclamation pour erreurs, manquant ou défaut apparents, doivent être formulés dans les huit jours suivant l’arrivée de la marchandise.

Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

 

Frais de port :

Livraison gratuite à partir de 250 Euros

En dessous de 250 euros, participation aux frais de transport :

 

De 0 à 1 KG 9 Euros
De 1 à 2 KG 10 Euros
De 2 à 3 KG 11 Euros
De 3 à 5 KG 12 Euros
Plus de 5 KG 15 Euros

 

Nos prix ne tiennent pas compte de l'augmentation des tarifs transporteur et, peuvent être modifiés à tout moment.

 

Emballage et expédition sont réalisés dans les meilleurs conditions.

Vos demandes de prix sont traités sans délais et, nous nous efforçons de vous répondres immédiatement.

Nos tarifs ne tiennent pas compte de l'augmentation des matières et peuvent être réajustés à tout moment.

 

Retours :

Nous n’acceptons aucun retour sans un accord préalable écrit.

 

Garantie :

Nos articles sont garantis contre tout vice de fabrication.

Cette garantie est limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses à l’exclusion de tous dommage intérêts pour quelque cause que ce soit. Les outils utilisés ne seront pas échangés.

 

Dans un souci constant d’amélioration de nos produits, nous nous réservons la possibilité de modifier les caractéristiques et les tolérances de nos outils sans en avertir au préalable notre clientèle.

 

Juridiction :

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Pontoise sera seul compétent, même en cas de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur.

 

Pénalités de retard :

Les factures sont dues à la date mentionnée sur celles-ci. Elles seront majorées d'une pénalité de retard à 3 fois le taux de l'intérêt légal pour une édition à chaque nouvelle année

 

Propriété intellectuelle :

Dans tous les cas, toutes les études, Émission de plans, ou autre reste notre propriété et fera l'objet d'une facturation. Elle ne pourra être diffusée sans l'accord préalable de la direction et celle du bureau d'étude. 

 

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Jusqu’au paiement total du prix, nous restons propriétaire des marchandises ou des fournitures même livrées. Loi 80-335 du 12 Mai 1980. Art. 1588 du code civil.

 

 

Production Service Affûtage
21, avenue de la Mare
BP70 429 - 95005
Cergy - Pontoise
(TEL : 01 34 30 06 95-FAX : 01 34 30 28 61)

SARL au CAPITAL 91.469,00 € Siret 722 063 070 00055 - Code APE 286D - RCS Pontoise - 2002B00767.

 

e-mail : infopsa@production-sa.com

 

site: www.production-sa.com